Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site miage.ma de l’établissement MIAGE à Rabat Salé. En accédant au site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du site miage.ma implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
3. Services proposés
Le site miage.ma fournit des informations et des services liés à son secteur d’activité d’enseignement privé (Informations éducatives, ressources, programmes, outils en ligne, etc.). L’accès à certains services peut nécessiter une inscription ou la création d’un compte utilisateur.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion Internet, équipement, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Cependant, l’accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis.
5. Responsabilité- Responsabilité de l'utilisateur :
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU.
Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder à des parties protégées ou restreintes.
Responsabilité de l’éditeur du site :
MIAGE s’efforce de maintenir les informations exactes et à jour sur le site. Cependant, l’éditeur décline toute responsabilité pour :
Les erreurs ou omissions dans le contenu.
Les interruptions temporaires ou permanentes du site.
Les dommages résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de MIAGE
7. Protection des données personnelles
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu.
Dans une logique de respect de la vie privée, MIAGE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Finalité du traitement des données :
Les informations personnelles communiquées à MIAGE, par courriel, ou via les différents formulaires de contact, sont utilisées uniquement pour :
Répondre aux requêtes des utilisateurs.
Fournir les services proposés sur le site.
Gérer les inscriptions, réservations ou abonnements.
Conformément à la loi 09-08, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : Consulter leurs données personnelles.
Droit de rectification : Modifier ou corriger leurs données personnelles.
Droit d’opposition : S’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs légitimes.
Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant :
Adresse e-mail : protectiondp@miage.ma
Adresse postale : N° 958, Avenue El Massira, Hay El Menzeh, Rabat, Maroc
Téléphone : +212 537 28 28 04
Déclaration auprès de la CNDP :
MIAGE a entamé les démarches auprès de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) pour obtenir les autorisations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MIAGE décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.
9. Cookies
Un cookie est un élément qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur du Site mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
10. Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son utilisation du site à tout moment. MIAGE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la législation marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains sont seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@miage.ma
Adresse postale : N° 958, Avenue El Massira, Jay El Menzeh, Rabat, Maroc
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site, améliorer votre expérience, et analyser l’audience afin de vous offrir des services adaptés.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.